Conditions générales de vente CGV

1. Généralités

Les rapports commerciaux entre le Service d’information et de communication agricoles LID en tant que gestionnaire des plates-formes internet lid.ch et paysanssuisses.ch, d’une part, et le mandant, d’autre part, sont régis par les conditions générales de vente suivantes dans leur version valable au moment de la commande.

2. Le prix

La TVA légale de 7.7% est comprise dans tous les prix indiqués.

3. Livraison / confirmation de la livraison

Sauf disposition contraire, la livraison a lieu à l’adresse indiquée par le mandant. Une fois la commande passée, la livraison est automatiquement confirmée à l’adresse de courriel indiquée. Veuillez contrôler si celle-ci est correcte. Si, pour des raisons d’ordre technique ou logistique, une livraison doit avoir lieu en plusieurs envois, nous ne facturons qu’une fois la participation aux frais de port. La livraison a lieu dans les 14 jours par courrier B, à moins que le mandant n’ait émis un autre souhait à cet égard.

4. Frais de port et d’emballage

Lorsque vous avez entré votre commande, les frais de port et d’emballage sont automatiquement calculés. Ils figurent sur la commande. Des frais de port erronés dus à une indication incorrecte peuvent être rectifiés par le LID (p. ex. supplément pour commandes en provenance de l’étranger).

Les conditions suivantes sont applicables:

• Jusqu’à 50 brochures: pas de frais de port
• A partir de 50 brochures: participation aux frais de port en fonction du volume de la commande.
• Marchandise payante: selon le montant de la commande de CHF. 3,00 à CHF. 8,00Posters: CHF 8,00

Suppléments

• Courrier A: CHF 10,00
• Exprès: CHF 25,00
• Etranger: CHF 25,00

5. Droit de retour

Les articles défectueux ou qui ne satisfont pas le client peuvent être renvoyés – en parfait état de neuf – dans les 14 jours après réception de la marchandise. On utilisera à cet effet le bulletin de retour avec l’adresse autocollante du LID (attachés à la facture/bulletin de livraison). Après traitement du retour, le client reçoit une facture corrigée accompagnée d’un bulletin de versement.

6. Réserve de propriété

La marchandise reste propriété du LID jusqu’à son paiement intégral.

7. Modalités et délai de paiement

Le paiement de la marchandise se fait sur facture. La facture doit être réglée dans les 30 jours au moyen du bulletin de versement préimprimé. En cas de retard de paiement, le LID se réserve le droit de facturer des frais de rappel en sus du montant dû.

8. Protection des données

Nous n’enregistrons que les données nécessaires pour un service à la clientèle fonctionnel. Les données sont traitées de manière confidentielle et elles ne sont pas transmises à des tiers.

9. For juridique

Le for juridique est à Berne. Les dispositions du droit suisse font foi.